J.O. 229 du 1 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

NOR : DEFK0501269S


Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées, modifié par l'arrêté du 1er mars 2005,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le médecin en chef Rémy Meesemaecker, adjoint au sous-directeur affaires juridiques et administratives, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le médecin en chef Philippe Barbrel, adjoint au sous-directeur hôpitaux, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le médecin chef des services Jacques Brunot, adjoint au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. Mme Andrée Bureau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le médecin chef des services Lionel Hugard, adjoint au sous-directeur action scientifique et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le médecin en chef Patrick Godart, adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le commandant Olivier Bayle, adjoint au sous-directeur budget et finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. Mme la lieutenante-colonelle Maryse Mestrallet, chef du bureau gestion financière et suivi des programmes ;

2. M. le lieutenant Cyrille Sillet, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des programmes.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2005.


B. Laffont